Ensemble, nous avons notamment passé en revue ce qu’était la discrimination dans le domaine de l’emploi. A présent, nous avons décidé de mettre l’accent sur la discrimination dans un autre domaine en particulier : l’enseignement.
En 2004, un rapport pour la Commission européenne montrait que les discriminations sont bien moins nombreuses dans le monde éducatif que dans les champs de l’emploi et du logement. Néanmoins, dans le domaine de l’enseignement, on se trouve davantage face à des formes de discriminations indirectes et d’oppressions systémiques participant à la reproduction des inégalités.
Pourtant, l’éducation a des répercussions tout au long de la vie des personnes. Ainsi, l’école devient souvent le premier lieu de discrimination : on ne naît pas « Noir » ou « Maghrébin », mais on le devient souvent à travers l’expérience des rapports sociaux à l’école où le regard ethnicisant est mal vécu. Les « majoritaires » attribuent l’identité ethnique aux « minoritaires » et ce, dès le plus jeune âge.
L’école reproduit des inégalités sociales qu’elle n’arrive pas à modifier. De façon consciente ou non, les choix – pédagogiques ou non – de certains enseignants vont défavoriser certaines populations. Ce sont généralement des discriminations difficilement perceptibles car elles ne sont pas intentionnelles et que leurs effets se font plutôt sentir à long terme et non pas de façon imminente.
Comment les discriminations à l’école se matérialisent-elles ?
Souvent, il s’avère que les enfants migrants et ou provenant de minorités ethniques sont dans des classes de niveau inférieur à leur âge, notamment à cause des difficultés linguistiques. Ces mêmes enfants sont souvent orientés vers l’enseignement professionnel et technique ou encore regroupés dans ce qu’on appelle des « écoles-ghettos ».
Une enquête menée par la VUB et l’Université de Gand révèle que les enfants de maternelle sont souvent discriminés par les écoles flamandes sur base de leur nom ou de leur origine. Les parents d’origine étrangère ont ainsi jusqu’à 30% de chance en moins d’être invités à inscrire leur enfants. Les parents plus précarisés sont également moins souvent appelés par les écoles.
Finalement, on voit que le soi-disant “libre-choix” des écoles par les parents est foncièrement inégalitaire. De telles situations mènent inévitablement à la formation de ce qu’on appelle les « écoles-ghettos ». Par ailleurs, une réussite scolaire moindre des enfants de familles immigrées est avérée (OCDE, 2012). Leurs taux d’exclusion ou d’abandons scolaires sont également plus élevés.
Pourtant, “ L’éducation est non seulement un droit, mais c’est aussi un droit qui rend possible d’autres droits et favorise une insertion sociale et économique réussie” (cf. le rapport How fair is Britain? de Equality and Human Rights Commission, 2010). On voit donc à quel point une situation de discrimination à l’école peut favoriser l’émergence de futures discriminations chez l’individu initialement discriminé. C’est un cycle vicieux.
L’oppression systémique
L’oppression systémique est favorisée par le système institutionnel, par des habitudes et des usages ancrés, sans qu’il y ait nécessairement une intention de discriminer.
Le caractère systémique signifie qu’il ne s’agit pas d’actes isolés et individuels mais de comportements répétés et structurels. En fait, c’est l’organisation tout entière de la société qui reproduit les inégalités. Cette oppression se reflète plutôt à travers des problèmes récurrents et répandus, des politiques et pratiques institutionnelles qui excluent des personnes et des injustices dans plusieurs facettes de la société et à travers plusieurs générations.
L’oppression systémique et l’arsenal juridique belge
Tout d’abord, le concept d’oppression systémique n’apparaît pas, en tant que tel, dans le domaine juridique belge. De ce fait, la problématique est traitée en passant par le concept de discrimination.
Cependant, la discrimination vise un phénomène individuel, ce qui nous fait passer à côté du caractère institutionnel et structurel de l’oppression systémique.
Ceci pose inévitablement problème car une discrimination, évaluée de façon individuelle, ne permet pas de mettre en lumière un problème systémique.
Notons que le concept de discriminations systémiques est reconnu au Canada et aux Etats-Unis, mais toujours pas en France et en Belgique. Il est certain que la reconnaissance, au sein du droit positif belge, de la discrimination systémique couplée à des actions visant à rendre l’école davantage inclusive et à sensibiliser les établissements et les enseignants, permettrait de réduire les discriminations vécues par de nombreux élèves.
L’ISEF, ça te dit quelque chose?
L’ISEF est l’acronyme de l’Indice Socio-Économique Faible. Il s’agit d’un mécanisme créé par le gouvernement de la Communauté Française en 2009, en vue de classifier les écoles primaires situées dans une zone socio-économique précarisée.Chaque année, des milliers de parents se vouent à une lutte sans merci pour inscrire leur enfant dans l’école idéale. Certains se satisfont automatiquement de leur deuxième ou troisième choix pensant n’avoir aucune chance par faute de moyens.
L’ISEF agit comme critère de distinction des candidatures lors de la phase d’inscription dans une école secondaire. Dès lors, il permet aux enfants sortant d’une école ISEF, d’être prioritaires. Ainsi, une école secondaire réputée d’Uccle se doit de prévoir 20.4% de sa capacité aux étudiants ISEF. Il ne reste donc qu’aux parents d’oser candidater auprès de l’école de leur choix. Mais le constat est clair : peu connaissent l’existence de l’ISEF. Et comme l’explique Michel Parys, co-président de la régionale bruxelloise de l’UFAPEC, c’est l’inverse qui se produit. En effet, les parents souhaitant naturellement la meilleure formation pour leur enfant, choisissent bien souvent de l’inscrire au sein d’une école primaire loin de leur quartier précarisé, dans des écoles non ISEF.
Cet indice soulève de nombreuses questions : qu’en est-il des enfants défavorisés ne poursuivant pas leur scolarité dans une école comprise dans une zone classée ISEF ? Sommes-nous au constat que les enfants de familles défavorisées doivent rester entre eux pour être pris en compte ? Enfin, L’ISEF fonctionne sur une base géographique. Pourquoi ne s’exerce-t-il pas selon une analyse particulière des moyens du ménage et de sa composition, comme tel est le cas pour le droit au Revenu d’Intégration Sociale ? Reste à voir ce que la réforme du décret Inscription entrant en vigueur en février 2022 réserve à l’ISEF.
Dico juridique
- Discrimination directe et indirecte: Situation dans laquelle une norme, une système ou une pratique paraissant neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d’autres, pour des motifs prohibés, comme l’ethnie, sauf si cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime.
- Ecole-ghettos: École au sein desquelles, les élèves, provenant de même groupes ethniques sont, sous l’influence et la pression sociale à l’égard de leur communauté, isolés du reste de la société.
- OCDE: Organisation de coopération et de développement économiques
- Droit positif belge: L’ensemble des règles juridiques belges applicables
Sources
1.Thibert, “discriminations et inégalité à l’école”, disponible sur https://edupass.hypotheses.org/120#A3 publié le 2 février 2014 2. Matthis pour Femmes de droit, “Oppression systémique”, disponible sur https://femmesdedroit.be/informations-juridiques/abecedaire/oppression-systemique/ publié le 19 janvier 2021 3. RTBF, “Le gouvernement francophone adopte les balises du nouveau décret inscriptions”, disponible sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-gouvernement-francophone-adopte-les-balises-du-nouveau-decret-inscriptions?id=10598241 publié le 1 octobre 2020 4. https://inforjeunes.eu/cachez-cet-isef-que-je-ne-saurais-nommer/ 5. https://www.lalibre.be/belgique/2013/03/23/des-ecoles-ghettos-FI5ABHDL3VCZZHL2HBTZLJZG6Q/ 6. de Villers et C. Desagher, “L’indice socio-économique des écoles Comment ça marche ? A quoi ça sert ?”, disponible sur https://www.fapeo.be/wp-content/analyses/analyses_2011/ISEF.pdf publié pour l’année 2011